Art. 1 - RESPONSABILITÉ CIVILE
La responsabilité de Subocéa est définie par l’article 23 de la loi du 13 juillet 1992. Néanmoins, nous invitons les participants à se pourvoir des garanties supplémentaires dont ils souhaiteraient bénéficier pour la pratique de leur sport. Nous ne pouvons être tenus responsables des événements tels que circonstances imprévisibles et irrésistibles, grèves, événements sociaux, intempéries etc. Tout voyage interrompu ou abrégé du fait du participant et pour quelque cause que ce soit ne saurait donner lieu à aucun remboursement.
RESPONSABILITE PENDANT LA PRATIQUE DE LA PLONGEE SOUS MARINE : Subocéa n’a pas les moyens matériels de vérifier le niveau de pratique en plongée de ses clients (diplôme et nombre de plongées en mer validées), ainsi que leurs conditions physiques et leur attestation médicale. Dans le cas de forfait exploration, stage de formation, ou croisière plongée, le client reconnaît implicitement avoir la compétence technique requise minimum pour pratiquer la prestation plongée achetée. De façon générale, le client doit se munir, sur place, de son attestation de diplôme, de son carnet de plongée et d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la plongée sous-marine datant de moins d’un an (cas particulier, nous consulter : enfants, stage de formation). Le client plonge sous sa seule responsabilité, à l’égard des tiers et du matériel qui lui est confié. Le client doit posséder une assurance personnelle pour la pratique de la plongée sous-marine (RC spécifique, licence fédérale, assurance DAN). Dans le cas de carence ou de défaillance du «centre de plongée» seule la responsabilité civile professionnelle de celui-ci pourra être engagée, en aucun cas celle de Subocéa. Subocéa ne pourra non plus être mis en cause que ce soit dans le cas d’un litige survenant entre le client et le centre de plongée au sujet de casse, de perte ou de vol du matériel.
Art. 2 - PRIX
Les prix indiqués dans le devis et/ou bulletin d’inscription ont été établis sur des informations connues au 01/10/2011. Ils doivent être confirmés à l’inscription. Indiqués pour un programme dans le devis et/ou bulletin d’inscription, ils sont valables aux dates de départ et avec le nombre minimum de participants mentionnés et sous réserve de disponibilités aériennes et terrestres. Les participants doivent s’inscrire le même jour et effectuer les mêmes prestations (mêmes destination, dates de départ et de retour, ville de départ et de retour, hôtel ou bateau, centre de plongée, divers). Nous mentionnons dans nos programmes les éléments compris dans le prix et ceux exclus de celui-ci. De façon générale les frais de dossier, les frais de visas, l’assurance annulation, les dépenses personnelles, les boissons, les taxes locales d’entrée et/ou de sortie le cas échéant, et certaines prestations locales ne sont pas compris dans le prix. Nos prix sont calculés de façon forfaitaire et basés sur le nombre de nuits passées sur place, les programmes ne correspondent pas nécessairement à un nombre déterminé de journées entières. Les jours de transport faisant partie de la durée du séjour, en cas de départ tardif ou retour matinal, aucun remboursement ne peut avoir lieu. Nous n’assumons pas les frais supplémentaires occasionnés par les horaires matinaux ou tardifs de départ ou de retour.
Art. 3 - CLAUSE DE RÉVISION DE PRIX
Les prix de notre devis et/ou bulletin d’inscription ont été déterminés en fonction des données économiques suivantes :
- estimations des prestations terrestres, incluant la négociation d’éventuelles réductions et/ou gratuités,
- estimation du coût du transport lié notamment au coût du carburant, incluant d’éventuelles réductions et/ou gratuités,
- taxes aériennes,
- taux de change appliqués aux prestations suivant les destinations,
- nombre minimum de participants (mentionné sur le bulletin).
En cas de modification significative de l’une et/ou l’autre de ces données, nous nous réservons le droit de modifier nos prix de vente.
Le pourcentage de la variation du taux de change de la devise concernée s’appliquera sur tout ou partie du montant total des prix.
Taxes aériennes : elles sont incluses dans le prix de nos voyages. Le montant de ces taxes peut varier sans préavis après impression de la brochure, publication du site Internet, établissement de devis et/ou bulletin d’inscription. Certaines surcharges de carburant ou de sécurité seront facturées en plus lors des réajustements tarifaires des compagnies en cours d’année. Des nouvelles taxes aéroport obligatoires peuvent entrer en vigueur. Nous vous communiquerons ces nouvelles taxes dans la limite de nos informations. Elles seront dues dans tous les cas.
Art. 4 - RÉSERVATION, ACOMPTE ET PAIEMENT DU SOLDE
Toute réservation doit être effectuée par le responsable du groupe, par écrit : courrier, télécopie, e-mail et entraîne l’établissement d’un bulletin d’inscription en double exemplaires qui, pour être valable, doit être signé par le responsable et renvoyé à Subocéa accompagné d’un acompte de 35% du montant total du séjour (chèque bancaire, mandat lettre ou carte bancaire) et de la liste des participants. Le solde doit être réglé 45 jours avant le départ, sauf exception mentionnée sur votre bulletin d’inscription. Les règlements devront être regroupés par le responsable du groupe. Subocéa se réserve le droit d’annuler les réservations et de faire supporter les frais d’annulation correspondants à toutes les réservations ne satisfaisant pas à cette règle. Pour les inscriptions intervenant à moins de 45 jours du départ, la totalité du montant du séjour doit être versée à la réservation. Pour les réservations 15 jours avant le départ, les frais d’envoi express ou de remise aéroport vous seront facturés.
Art. 5 - CONFIRMATION
Nous vous confirmerons votre séjour par courrier, dans un délai de 10 jours, à compter de la date de réception de votre bulletin signé. Les prestations proposées aux participants seront réservées auprès des fournisseurs après signature du bulletin d’inscription signé par le responsable du groupe et après réception de la liste des participants. Ce bulletin d’inscription sera donc caduc en l’absence des confirmations des fournisseurs. L’agence avertit le responsable du groupe par courrier de la confirmation des prestations réservées. L’acompte serait remboursé en totalité et sans délai en cas de non confirmation des prestations.
Art. 6 - DÉFAUT D’ENREGISTREMENT
Aucun remboursement ne peut intervenir si les participants ne se présentent pas aux heures et lieux de convocation, de même s’ils ne peuvent présenter les documents de police ou de santé exigés pour leur voyage (passeport, visas, carte d’identité, certificat de vaccination…). Les renseignements à ce sujet dans la brochure, site Internet, devis, bulletin d’inscription ou fiche technique sont donnés à titre indicatif, et n’engagent pas notre responsabilité. Ils ne concernent que les citoyens français. Les participants doivent vérifier par eux-mêmes, avant le départ, auprès des autorités concernées, la liste des documents obligatoires.
Subocéa ne peut être tenu pour responsable d’un retard de pré-acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre qui entraînerait la non-présentation des passagers au départ, pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.
Art. 7 - ANNULATION ET MODIFICATIONS DE FORFAITS AVION + PRESTATIONS TERRESTRES
Du fait de Subocéa : Subocéa peut être amené à annuler un départ suite à des conditions particulières sur la destination du séjour tel que événements sociaux, grèves, intempéries, sécurité des participants. Dans ces cas, Subocéa proposera à l’ensemble des participants, dans la mesure du possible, un programme aux prestations de qualité identique ou supérieure, que le groupe sera libre d’accepter. En cas de refus, les participants seront remboursés intégralement des sommes qu’ils ont versées, sans toutefois prétendre à aucune indemnité.
Du fait de l’acheteur (un ou plusieurs participant(s) ou la totalité du groupe) : une annulation ne dispense pas du paiement intégral des sommes dues. La procédure de remboursement ne peut être entamée qu’à cette condition. Le participant doit nous faire connaître sa décision par tout moyen permettant d'avoir un accusé de réception et c’est la date de réception qui déterminera la date d’annulation.
En cas d’annulation de la part du participant, le remboursement des sommes versées interviendra, déduction faite des montants (frais d’annulation) précisés ci-dessous à titre de dédit, sauf exception mentionnée sur votre bulletin d’inscription :
Plus de 31 jours avant le départ : 100€ par personne (non remboursable par l’assurance).
De 31 à 21 jours avant le départ : 50% du prix du voyage.
De 20 à 8 jours avant le départ : 75% du prix du voyage.
À moins de 7 jours avant le départ : 100% du prix du voyage.
Lorsque l’annulation d’un ou plusieurs participants vient réduire l’effectif du groupe, en dessous du minimum de participants requis pour le tarif annoncé par personne, nous modifierons notre prix de vente par personne en conséquence.
Cas particuliers : pour tout billet d’avion émis à l’avance, que ce soit à la demande des clients ou en raison de la politique de certaines compagnies aériennes pour certains types de tarifs, il sera facturé des frais d’annulation égaux à 100% du prix du billet, quelle que soit la date d’annulation. Ces conditions spécifiques vous seront signifiées sur votre bulletin d’inscription.
Modification : toute modification du dossier, par un ou plusieurs passagers, doit être faite par écrit. A plus de 30 jours, elle fera l’objet d’un nouveau bulletin d’inscription et entraînera 100€ de frais, sauf exception mentionnée sur votre bulletin d’inscription. En cas de modification à moins de 30 jours les conditions d’annulation s’appliquent.
Une modification des éléments du contrat par Subocéa peut intervenir, si des événements extérieurs à notre volonté s’imposent. Nous en informons le responsable du groupe dans les plus brefs délais.
Art. 8 - ANNULATION ET MODIFICATIONS DU TRANSPORT AÉRIEN SEUL OU DES VOLS D’ACHEMINEMENT VERS L’AÉROPORT DE DÉPART DES FORFAITS
a - Modification
Tout changement dans les dates de voyages et/ou les noms de passagers ne pourra être effectué qu’après accord de la compagnie et sous réserve de disponibilités. Tout changement de date donnera lieu, le cas échéant, à la perception de la différence de prix correspondant aux nouvelles dates choisies et à la perception de frais suivant le barème ci-après, applicable aux adultes et enfants (sauf bébés).
b - Annulation - modification
vols charters : + de 30 jours avant le départ = 100€
- de 30 jours avant le départ = 100 %
vols réguliers : avant émission du billet = 100€
après émission du billet = de 76€ à 100 % du prix du billet suivant les compagnies et le type de billet réservé
la veille du départ ou non présentation = 100 % (informations sur votre bulletin).
Art. 9 - TRANSPORT AÉRIEN
La responsabilité des compagnies aériennes participant au voyage est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement, comme précisé dans leurs conditions générales de transport, figurant sur les billets d’avion (cf. Convention Internationale de Montréal).
Les vols de retour ne s’effectuent pas toujours du même aéroport que celui de départ, en raison des conditions climatiques, des horaires de vols ou toute autre contrainte imposée par les transporteurs.
L’organisateur ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs assurant les transferts et/ou transports de passagers.
Les transporteurs se réservent le droit de modifier les types d’appareils, de regrouper sur une même escale, plusieurs escales, d’acheminer par voies de surface ou par tous itinéraires, les participants vers les lieux de séjour sans qu’aucune indemnisation ne puisse être versée à quelque titre que ce soit.
Nos prix sont calculés en fonction des tarifs communiqués par les compagnies. Celles-ci, pour optimiser leur offre tarifaire, utilisent des techniques dites de « yield management ». Ces méthodes ont engendré la création des « classes de réservation » qui impliquent un certain quota de places réservées pour chaque catégorie tarifaire d’un même vol. Ceci entraîne pour le voyageur, des tarifs évoluant à la hausse ou à la baisse en fonction des périodes de forte demande ou de demande plus faible. Ainsi, il peut arriver qu’un vol ne soit pas accessible au tarif le plus bas alors qu’il n’est pas complet. De même, il peut arriver qu’au moment de votre inscription, il n’y ait plus de place dans la classe tarifaire correspondant au tarif de notre devis et/ou bulletin d’inscription. Dans ce cas, nous serions amenés à vous proposer un prix différent de celui proposé initialement. Il est donc important et avantageux pour vous de réserver votre voyage le plus tôt possible, afin d’être assuré de la disponibilité de sièges et de pouvoir bénéficier des tarifs aériens les plus intéressants.
Pour les contraintes liées à la nature particulière des vols charters, la compagnie aérienne peut être amenée à différer le vol dans les 24h précédant ou suivant l’heure de départ initialement prévue. Aucune indemnité à ce titre ne serait accordée.
Si vous réservez vous-même un départ de province, évitez absolument d’utiliser des billets non modifiables et non remboursables (train et avion). Nous n’étudierons aucune réclamation à ce sujet.
Décret de transparence : conformément au Décret de transparence n°2006-315 du 17 mars 2006, le client est informé de l’identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de réaliser le vol acheté.
Le vendeur informera le responsable du groupe de l’identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le ou les vol(s). En cas de changement de transporteur, le responsable du groupe en sera informé par le transporteur contractuel ou par l’organisateur de voyages, par tout moyen approprié, dès lors qu’il en aura connaissance.
Modification des informations contenues dans le site Internet (article 97 du Décret 15 juin 1994) : certaines informations contenues dans le site Internet, le devis et/ou bulletin d’inscription peuvent être modifiées avant la conclusion du contrat de voyage. Subocéa s’engage à communiquer par écrit au responsable du groupe les modifications éventuelles susceptibles d’être apportées aux informations contenues dans le site Internet, le devis et/ou le bulletin d’inscription. Les modifications concernent notamment l’identité des transporteurs contractuels et des transporteurs de fait éventuels, communiquées en vertu des articles 1, 2 et 5 du Décret 2006-315 du 17 mars 2006.
« Liste noire », mention obligatoire : en vertu de l’article 9 du Règlement européen 2111/2005 du 14 décembre 2005, la liste des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans la Communauté Européenne peut être consultée en agences et sur le site Internet suivant : Lien vers le site de la Commission Européenne / DG Transport: http://europa.eu.int/comm/transport/air/safety/flywell_fr.htm
Art. 10 - FORMALITÉS ET DOCUMENTS NÉCESSAIRES POUR LA PRATIQUE DU SPORT
Subocéa informe le responsable du groupe dans son bulletin d’inscription des diverses formalités administratives et sanitaires nécessaires à l’exécution du voyage. Leur accomplissement et les frais en résultant incombent au seul participant. De plus, chaque participant doit se conformer aux règles de prudence habituelles et propres à la pratique de la plongée sous marine. Nous invitons vivement les participants à consulter les niveaux minimum requis indiqués en brochure et/ou site Internet et à prendre connaissance des documents obligatoires à fournir sur place (attestation de diplôme, carnet de plongées, certificat médical, assurance personnelle).
Art. 11 - RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
Subocéa est assuré pour sa RCP auprès de GAN Eurocourtage, à hauteur de 4 600 000€ par le contrat N°86 396 792.
Art. 12 - RÉCLAMATIONS
Toute réclamation relative aux voyages doit être adressée, dans un délai de 15 jours après la date du retour, par tout moyen permettant d'avoir un accusé de réception accompagné de toutes les pièces justificatives, à Subocéa, service relation clientèle, BP 109, 13321 Marseille Cedex 16. En cas de contestation, le tribunal de Commerce de Marseille est seul compétent.
SUBOCÉA, la marque plongée de SPORT AWAY VOYAGES, société du groupe TOURISPORT COMPANY SAS au capital de 126 135€. Siège social : Immeuble Le Nereis, 4, rue H. et A. Maurras, 13016 Marseille. Licence n°LI013 99 0001. SIRET 388 318 313 0037. APE 633Z. N° intracommunautaire FR 83 388 318 313. Caution APS. Agrément IATA n°20238665.
La responsabilité de Subocéa est définie par l’article 23 de la loi du 13 juillet 1992. Néanmoins, nous invitons les participants à se pourvoir des garanties supplémentaires dont ils souhaiteraient bénéficier pour la pratique de leur sport. Nous ne pouvons être tenus responsables des événements tels que circonstances imprévisibles et irrésistibles, grèves, événements sociaux, intempéries etc. Tout voyage interrompu ou abrégé du fait du participant et pour quelque cause que ce soit ne saurait donner lieu à aucun remboursement.
RESPONSABILITE PENDANT LA PRATIQUE DE LA PLONGEE SOUS MARINE : Subocéa n’a pas les moyens matériels de vérifier le niveau de pratique en plongée de ses clients (diplôme et nombre de plongées en mer validées), ainsi que leurs conditions physiques et leur attestation médicale. Dans le cas de forfait exploration, stage de formation, ou croisière plongée, le client reconnaît implicitement avoir la compétence technique requise minimum pour pratiquer la prestation plongée achetée. De façon générale, le client doit se munir, sur place, de son attestation de diplôme, de son carnet de plongée et d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la plongée sous-marine datant de moins d’un an (cas particulier, nous consulter : enfants, stage de formation). Le client plonge sous sa seule responsabilité, à l’égard des tiers et du matériel qui lui est confié. Le client doit posséder une assurance personnelle pour la pratique de la plongée sous-marine (RC spécifique, licence fédérale, assurance DAN). Dans le cas de carence ou de défaillance du «centre de plongée» seule la responsabilité civile professionnelle de celui-ci pourra être engagée, en aucun cas celle de Subocéa. Subocéa ne pourra non plus être mis en cause que ce soit dans le cas d’un litige survenant entre le client et le centre de plongée au sujet de casse, de perte ou de vol du matériel.
Art. 2 - PRIX
Les prix indiqués dans le devis et/ou bulletin d’inscription ont été établis sur des informations connues au 01/10/2011. Ils doivent être confirmés à l’inscription. Indiqués pour un programme dans le devis et/ou bulletin d’inscription, ils sont valables aux dates de départ et avec le nombre minimum de participants mentionnés et sous réserve de disponibilités aériennes et terrestres. Les participants doivent s’inscrire le même jour et effectuer les mêmes prestations (mêmes destination, dates de départ et de retour, ville de départ et de retour, hôtel ou bateau, centre de plongée, divers). Nous mentionnons dans nos programmes les éléments compris dans le prix et ceux exclus de celui-ci. De façon générale les frais de dossier, les frais de visas, l’assurance annulation, les dépenses personnelles, les boissons, les taxes locales d’entrée et/ou de sortie le cas échéant, et certaines prestations locales ne sont pas compris dans le prix. Nos prix sont calculés de façon forfaitaire et basés sur le nombre de nuits passées sur place, les programmes ne correspondent pas nécessairement à un nombre déterminé de journées entières. Les jours de transport faisant partie de la durée du séjour, en cas de départ tardif ou retour matinal, aucun remboursement ne peut avoir lieu. Nous n’assumons pas les frais supplémentaires occasionnés par les horaires matinaux ou tardifs de départ ou de retour.
Art. 3 - CLAUSE DE RÉVISION DE PRIX
Les prix de notre devis et/ou bulletin d’inscription ont été déterminés en fonction des données économiques suivantes :
- estimations des prestations terrestres, incluant la négociation d’éventuelles réductions et/ou gratuités,
- estimation du coût du transport lié notamment au coût du carburant, incluant d’éventuelles réductions et/ou gratuités,
- taxes aériennes,
- taux de change appliqués aux prestations suivant les destinations,
- nombre minimum de participants (mentionné sur le bulletin).
En cas de modification significative de l’une et/ou l’autre de ces données, nous nous réservons le droit de modifier nos prix de vente.
Le pourcentage de la variation du taux de change de la devise concernée s’appliquera sur tout ou partie du montant total des prix.
Taxes aériennes : elles sont incluses dans le prix de nos voyages. Le montant de ces taxes peut varier sans préavis après impression de la brochure, publication du site Internet, établissement de devis et/ou bulletin d’inscription. Certaines surcharges de carburant ou de sécurité seront facturées en plus lors des réajustements tarifaires des compagnies en cours d’année. Des nouvelles taxes aéroport obligatoires peuvent entrer en vigueur. Nous vous communiquerons ces nouvelles taxes dans la limite de nos informations. Elles seront dues dans tous les cas.
Art. 4 - RÉSERVATION, ACOMPTE ET PAIEMENT DU SOLDE
Toute réservation doit être effectuée par le responsable du groupe, par écrit : courrier, télécopie, e-mail et entraîne l’établissement d’un bulletin d’inscription en double exemplaires qui, pour être valable, doit être signé par le responsable et renvoyé à Subocéa accompagné d’un acompte de 35% du montant total du séjour (chèque bancaire, mandat lettre ou carte bancaire) et de la liste des participants. Le solde doit être réglé 45 jours avant le départ, sauf exception mentionnée sur votre bulletin d’inscription. Les règlements devront être regroupés par le responsable du groupe. Subocéa se réserve le droit d’annuler les réservations et de faire supporter les frais d’annulation correspondants à toutes les réservations ne satisfaisant pas à cette règle. Pour les inscriptions intervenant à moins de 45 jours du départ, la totalité du montant du séjour doit être versée à la réservation. Pour les réservations 15 jours avant le départ, les frais d’envoi express ou de remise aéroport vous seront facturés.
Art. 5 - CONFIRMATION
Nous vous confirmerons votre séjour par courrier, dans un délai de 10 jours, à compter de la date de réception de votre bulletin signé. Les prestations proposées aux participants seront réservées auprès des fournisseurs après signature du bulletin d’inscription signé par le responsable du groupe et après réception de la liste des participants. Ce bulletin d’inscription sera donc caduc en l’absence des confirmations des fournisseurs. L’agence avertit le responsable du groupe par courrier de la confirmation des prestations réservées. L’acompte serait remboursé en totalité et sans délai en cas de non confirmation des prestations.
Art. 6 - DÉFAUT D’ENREGISTREMENT
Aucun remboursement ne peut intervenir si les participants ne se présentent pas aux heures et lieux de convocation, de même s’ils ne peuvent présenter les documents de police ou de santé exigés pour leur voyage (passeport, visas, carte d’identité, certificat de vaccination…). Les renseignements à ce sujet dans la brochure, site Internet, devis, bulletin d’inscription ou fiche technique sont donnés à titre indicatif, et n’engagent pas notre responsabilité. Ils ne concernent que les citoyens français. Les participants doivent vérifier par eux-mêmes, avant le départ, auprès des autorités concernées, la liste des documents obligatoires.
Subocéa ne peut être tenu pour responsable d’un retard de pré-acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre qui entraînerait la non-présentation des passagers au départ, pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.
Art. 7 - ANNULATION ET MODIFICATIONS DE FORFAITS AVION + PRESTATIONS TERRESTRES
Du fait de Subocéa : Subocéa peut être amené à annuler un départ suite à des conditions particulières sur la destination du séjour tel que événements sociaux, grèves, intempéries, sécurité des participants. Dans ces cas, Subocéa proposera à l’ensemble des participants, dans la mesure du possible, un programme aux prestations de qualité identique ou supérieure, que le groupe sera libre d’accepter. En cas de refus, les participants seront remboursés intégralement des sommes qu’ils ont versées, sans toutefois prétendre à aucune indemnité.
Du fait de l’acheteur (un ou plusieurs participant(s) ou la totalité du groupe) : une annulation ne dispense pas du paiement intégral des sommes dues. La procédure de remboursement ne peut être entamée qu’à cette condition. Le participant doit nous faire connaître sa décision par tout moyen permettant d'avoir un accusé de réception et c’est la date de réception qui déterminera la date d’annulation.
En cas d’annulation de la part du participant, le remboursement des sommes versées interviendra, déduction faite des montants (frais d’annulation) précisés ci-dessous à titre de dédit, sauf exception mentionnée sur votre bulletin d’inscription :
Plus de 31 jours avant le départ : 100€ par personne (non remboursable par l’assurance).
De 31 à 21 jours avant le départ : 50% du prix du voyage.
De 20 à 8 jours avant le départ : 75% du prix du voyage.
À moins de 7 jours avant le départ : 100% du prix du voyage.
Lorsque l’annulation d’un ou plusieurs participants vient réduire l’effectif du groupe, en dessous du minimum de participants requis pour le tarif annoncé par personne, nous modifierons notre prix de vente par personne en conséquence.
Cas particuliers : pour tout billet d’avion émis à l’avance, que ce soit à la demande des clients ou en raison de la politique de certaines compagnies aériennes pour certains types de tarifs, il sera facturé des frais d’annulation égaux à 100% du prix du billet, quelle que soit la date d’annulation. Ces conditions spécifiques vous seront signifiées sur votre bulletin d’inscription.
Modification : toute modification du dossier, par un ou plusieurs passagers, doit être faite par écrit. A plus de 30 jours, elle fera l’objet d’un nouveau bulletin d’inscription et entraînera 100€ de frais, sauf exception mentionnée sur votre bulletin d’inscription. En cas de modification à moins de 30 jours les conditions d’annulation s’appliquent.
Une modification des éléments du contrat par Subocéa peut intervenir, si des événements extérieurs à notre volonté s’imposent. Nous en informons le responsable du groupe dans les plus brefs délais.
Art. 8 - ANNULATION ET MODIFICATIONS DU TRANSPORT AÉRIEN SEUL OU DES VOLS D’ACHEMINEMENT VERS L’AÉROPORT DE DÉPART DES FORFAITS
a - Modification
Tout changement dans les dates de voyages et/ou les noms de passagers ne pourra être effectué qu’après accord de la compagnie et sous réserve de disponibilités. Tout changement de date donnera lieu, le cas échéant, à la perception de la différence de prix correspondant aux nouvelles dates choisies et à la perception de frais suivant le barème ci-après, applicable aux adultes et enfants (sauf bébés).
b - Annulation - modification
vols charters : + de 30 jours avant le départ = 100€
- de 30 jours avant le départ = 100 %
vols réguliers : avant émission du billet = 100€
après émission du billet = de 76€ à 100 % du prix du billet suivant les compagnies et le type de billet réservé
la veille du départ ou non présentation = 100 % (informations sur votre bulletin).
Art. 9 - TRANSPORT AÉRIEN
La responsabilité des compagnies aériennes participant au voyage est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement, comme précisé dans leurs conditions générales de transport, figurant sur les billets d’avion (cf. Convention Internationale de Montréal).
Les vols de retour ne s’effectuent pas toujours du même aéroport que celui de départ, en raison des conditions climatiques, des horaires de vols ou toute autre contrainte imposée par les transporteurs.
L’organisateur ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs assurant les transferts et/ou transports de passagers.
Les transporteurs se réservent le droit de modifier les types d’appareils, de regrouper sur une même escale, plusieurs escales, d’acheminer par voies de surface ou par tous itinéraires, les participants vers les lieux de séjour sans qu’aucune indemnisation ne puisse être versée à quelque titre que ce soit.
Nos prix sont calculés en fonction des tarifs communiqués par les compagnies. Celles-ci, pour optimiser leur offre tarifaire, utilisent des techniques dites de « yield management ». Ces méthodes ont engendré la création des « classes de réservation » qui impliquent un certain quota de places réservées pour chaque catégorie tarifaire d’un même vol. Ceci entraîne pour le voyageur, des tarifs évoluant à la hausse ou à la baisse en fonction des périodes de forte demande ou de demande plus faible. Ainsi, il peut arriver qu’un vol ne soit pas accessible au tarif le plus bas alors qu’il n’est pas complet. De même, il peut arriver qu’au moment de votre inscription, il n’y ait plus de place dans la classe tarifaire correspondant au tarif de notre devis et/ou bulletin d’inscription. Dans ce cas, nous serions amenés à vous proposer un prix différent de celui proposé initialement. Il est donc important et avantageux pour vous de réserver votre voyage le plus tôt possible, afin d’être assuré de la disponibilité de sièges et de pouvoir bénéficier des tarifs aériens les plus intéressants.
Pour les contraintes liées à la nature particulière des vols charters, la compagnie aérienne peut être amenée à différer le vol dans les 24h précédant ou suivant l’heure de départ initialement prévue. Aucune indemnité à ce titre ne serait accordée.
Si vous réservez vous-même un départ de province, évitez absolument d’utiliser des billets non modifiables et non remboursables (train et avion). Nous n’étudierons aucune réclamation à ce sujet.
Décret de transparence : conformément au Décret de transparence n°2006-315 du 17 mars 2006, le client est informé de l’identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de réaliser le vol acheté.
Le vendeur informera le responsable du groupe de l’identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le ou les vol(s). En cas de changement de transporteur, le responsable du groupe en sera informé par le transporteur contractuel ou par l’organisateur de voyages, par tout moyen approprié, dès lors qu’il en aura connaissance.
Modification des informations contenues dans le site Internet (article 97 du Décret 15 juin 1994) : certaines informations contenues dans le site Internet, le devis et/ou bulletin d’inscription peuvent être modifiées avant la conclusion du contrat de voyage. Subocéa s’engage à communiquer par écrit au responsable du groupe les modifications éventuelles susceptibles d’être apportées aux informations contenues dans le site Internet, le devis et/ou le bulletin d’inscription. Les modifications concernent notamment l’identité des transporteurs contractuels et des transporteurs de fait éventuels, communiquées en vertu des articles 1, 2 et 5 du Décret 2006-315 du 17 mars 2006.
« Liste noire », mention obligatoire : en vertu de l’article 9 du Règlement européen 2111/2005 du 14 décembre 2005, la liste des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans la Communauté Européenne peut être consultée en agences et sur le site Internet suivant : Lien vers le site de la Commission Européenne / DG Transport: http://europa.eu.int/comm/transport/air/safety/flywell_fr.htm
Art. 10 - FORMALITÉS ET DOCUMENTS NÉCESSAIRES POUR LA PRATIQUE DU SPORT
Subocéa informe le responsable du groupe dans son bulletin d’inscription des diverses formalités administratives et sanitaires nécessaires à l’exécution du voyage. Leur accomplissement et les frais en résultant incombent au seul participant. De plus, chaque participant doit se conformer aux règles de prudence habituelles et propres à la pratique de la plongée sous marine. Nous invitons vivement les participants à consulter les niveaux minimum requis indiqués en brochure et/ou site Internet et à prendre connaissance des documents obligatoires à fournir sur place (attestation de diplôme, carnet de plongées, certificat médical, assurance personnelle).
Art. 11 - RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
Subocéa est assuré pour sa RCP auprès de GAN Eurocourtage, à hauteur de 4 600 000€ par le contrat N°86 396 792.
Art. 12 - RÉCLAMATIONS
Toute réclamation relative aux voyages doit être adressée, dans un délai de 15 jours après la date du retour, par tout moyen permettant d'avoir un accusé de réception accompagné de toutes les pièces justificatives, à Subocéa, service relation clientèle, BP 109, 13321 Marseille Cedex 16. En cas de contestation, le tribunal de Commerce de Marseille est seul compétent.
SUBOCÉA, la marque plongée de SPORT AWAY VOYAGES, société du groupe TOURISPORT COMPANY SAS au capital de 126 135€. Siège social : Immeuble Le Nereis, 4, rue H. et A. Maurras, 13016 Marseille. Licence n°LI013 99 0001. SIRET 388 318 313 0037. APE 633Z. N° intracommunautaire FR 83 388 318 313. Caution APS. Agrément IATA n°20238665.
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