Art. 1 — RESPONSABILITÉ : La responsabilité de Subocéa est définie par l’article 23 de la loi du 13 juillet 1992. Néanmoins, nous invitons les participants à se pourvoir des garanties supplémentaires dont ils souhaiteraient bénéficier pour la pratique de leur sport. Nous ne pouvons être tenus responsables des événements tels que circonstances imprévisibles et irrésistibles, grèves, événements sociaux, intempéries etc. Tout voyage interrompu ou abrégé du fait du participant et pour quelque cause que ce soit ne saurait donner lieu à aucun remboursement.
RESPONSABILITE PENDANT LA PRATIQUE DE LA PLONGEE SOUS MARINE : Subocéa n’a pas les moyens matériels de vérifier le niveau de pratique en plongée de ses clients (diplôme et nombre de plongées en mer validées), ainsi que leurs conditions physiques et leur attestation médicale. Dans le cas de forfait exploration, stage de formation, ou croisière plongée, le client reconnaît implicitement avoir la compétence technique requise minimum pour pratiquer la prestation plongée achetée. De façon générale, le client doit se munir, sur place, de son attestation de diplôme, de son carnet de plongée et d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la plongée sous-marine datant de moins d’un an (cas particulier, nous consulter : enfants, stage de formation). Le client plonge sous sa seule responsabilité, à l’égard des tiers et du matériel qui lui est confié. Le client doit posséder une assurance personnelle pour la pratique de la plongée sous-marine (RC spécifique, licence fédérale, assurance DAN). Dans le cas de carence ou de défaillance du «centre de plongée» seule la responsabilité civile professionnelle de celui-ci pourra être engagée, en aucun cas celle de Subocéa. Subocéa ne pourra non plus être mis en cause que ce soit dans le cas d’un litige survenant entre le client et le centre de plongée au sujet de casse, de perte ou de vol du matériel.
Art. 2 — PRIX : Nos prix ont été établis sur des informations connues au 01/04/2010. Ils doivent être confirmés à l’inscription. Indiqués pour chaque programme, ils sont valables pour le nombre déterminé de participants. Nous mentionnons dans nos programmes les éléments compris dans le prix et ceux exclus de celui-ci. De façon générale les frais de dossier, les frais de visas et l’assurance annulation ne sont pas compris dans le prix. Nos prix sont calculés de façon forfaitaire et basés sur le nombre de nuits passées sur place, les programmes ne correspondent pas nécessairement à un nombre déterminé de journées entières. Les jours de transport faisant partie de la durée du séjour, en cas de départ tardif où retour matinal, aucun remboursement ne peut avoir lieu. Nous n’assumons pas les frais supplémentaires occasionnés par les horaires matinaux ou tardifs de départ ou de retour.
Art. 3 — CLAUSE DE RÉVISION DE PRIX : Nos prix ont été déterminés en fonction des données économiques d’octobre 2009 suivantes :
- coût du transport lié notamment au coût du carburant,
- taxes d’aéroport, surcharge de sécurité
- taux de change appliqués aux prestations suivant les destinations.
En cas de modification significative de l’une et/ou l’autre de ces données, nous nous réservons le droit de modifier nos prix de vente. Le pourcentage de la variation du taux de change de la devise concernée s’appliquera sur le montant total des prix.
Art. 4 — RÉSERVATION, ACOMPTE ET PAIEMENT DU SOLDE : Toute réservation doit être faite par écrit : courrier, télécopie, e-mail et entraîne l’établissement d’un bulletin d’inscription en double exemplaire qui pour être valable doit être signé et renvoyé à Subocéa accompagné d’un chèque d’acompte de 35 % du montant total du séjour. Le solde doit être réglé 30 jours avant le départ sans rappel de notre part. Subocéa se réserve le droit d’annuler les réservations et de faire supporter les frais d’annulation correspondants à toutes les réservations ne satisfaisant pas à cette règle. Pour les inscriptions intervenant à moins d’un mois du départ, la totalité du montant du séjour doit être versée à la réservation. Pour les réservations 15 jours avant le départ, les frais d’envoi express ou de remise aéroport vous seront facturés.
Art. 5 — CONFIRMATION : Nous vous confirmerons votre séjour par courrier, dans un délai de 10 jours, à compter de la date de réception de votre bulletin signé. Les prestations proposées au client seront réservées auprès des fournisseurs après signature du bulletin d’inscription signé par le client. Ce bulletin d’inscription sera donc caduc en l’absence des confirmations des fournisseurs. L’agence avertit ses clients par courrier de la confirmation des prestations réservées. L’acompte serait remboursé en totalité et sans délai en cas de non-confirmation des prestations.
Art. 6 — RÉDUCTION ENFANT : Les réductions enfants dépendent de la politique commerciale des compagnies aériennes et des hébergements. Nous vous invitons à consulter l’agence.
Art. 7 — DÉFAUT D’ENREGISTREMENT : Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et lieux de convocation, de même s’il ne peut présenter les documents de police ou de santé exigés pour son voyage (passeport, visas, carte d’identité, certificat de vaccination…). Subocéa ne peut être tenu pour responsable d’un retard de pré-acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre qui entraînerait la non-présentation du passager au départ, pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.
Art. 8 — ANNULATION ET MODIFICATION de forfaits OU « PACKAGES » (avion + prestations terrestres)
Annulation du fait de Subocéa :
- Si Subocéa se trouve dans l’obligation d’annuler un départ, en raison du nombre insuffisant de participants (si le programme est soumis à cette condition, inscrite sur votre bulletin d’inscription et/ou confirmation d’inscription), la décision sera prise et les clients informés au plus tard 21 jours avant le départ.
Subocéa peut être amené à annuler un départ suite à des conditions particulières sur la destination du séjour tel que événements sociaux, grèves, intempéries, sécurité des participants. Dans ces cas les participants seront remboursés intégralement des sommes qu’ils ont versées sans toutefois pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Annulation du fait de l’acheteur : Une annulation ne dispense pas du paiement intégral des sommes dues. La procédure de remboursement ne peut être entamée qu’à cette condition.
En cas d’annulation de la part du client, le remboursement des sommes versées interviendra déduction faite des montants (frais d’annulation) précisés ci-dessous à titre de dédit, sauf exception mentionnée sur votre bulletin d’inscription :
- Plus de 31 jours avant le départ : 31 € par personne (non remboursable par l’assurance)
- de 31 à 21 jours avant le départ : 25 % du prix du voyage - de 20 à 8 jours avant le départ : 50 % du prix du voyage
- de 7 à 2 jours avant le départ : 75 % du prix du voyage - la veille du départ : 90 % du prix du voyage
- No show (non-présentation) : 100 % du prix du voyage
Cas particuliers : pour tout billet d’avion émis à l’avance, que ce soit à la demande du client ou en raison de la politique de certaines compagnies aériennes pour certains types de tarif, il sera facturé des frais d’annulation égaux à 100% du prix du billet, quelle que soit la date d’annulation. Ces conditions spécifiques vous seront signifiées sur votre bulletin d’inscription et/ou confirmation d’inscription.
Modification : toute modification du dossier à plus de 30 jours entraînera 31 € par personne de frais. En cas de modification à moins de 30 jours les conditions d’annulation s’appliquent. Une modification des éléments du contrat par Subocéa peut intervenir, si des événements extérieurs à notre volonté s’imposent. Nous en informons nos clients dans les plus brefs délais.
Art. 9 — ANNULATION ET MODIFICATION du transport aérien seul ou des vols d’acheminement vers l’aéroport de départ des forfaits :
a — Modification :Tout changement dans les dates de voyages et/ ou les noms de passagers ne pourra être effectué qu’après accord de la compagnie et sous réserve de disponibilités. Tout changement de date donnera lieu, le cas échéant, à la perception de la différence de prix correspondant aux nouvelles dates choisies et à la perception de frais suivant le barème ci-après, applicable aux adultes et enfants (sauf bébés).
b — Annulation — modification :
• vols charters : + de 30 jours avant le départ = 46 €
• vols charters : - de 30 jours avant le départ = 100 %
• vols réguliers : avant émission du billet = 46 €
• après émission du billet = de 100 € à 100 % du prix du billet suivant les compagnies et le type de billet réservé.
• la veille du départ ou non présentation = 100 % (informations sur votre bulletin).
Art. 10 — ANNULATION ET MODIFICATION DE PRESTATIONS VENDUES « A LA CARTE » : L’annulation et la modification de prestations aériennes et terrestres (hébergement, transport, locations, activités) réservées de façon indépendante les unes des autres, c’est à dire ayant un prix identifiable pour chacune d’entre elles, également nommées « à la carte », font l’objet de conditions liées à la politique de réservation propre à chaque fournisseur et chaque saison. Subocéa vous indiquera sur votre bulletin d’inscription et/ou confirmation d’inscription les conditions pour chaque prestation.
Art. 11 — CESSION DE CONTRAT : Le ou les cédants doivent impérativement informer Subocéa de la cession par courrier avec RAR au plus tard 7 jours avant le début du voyage, en indiquant précisément le ou les noms et adresses du ou des cessionnaires et des participants. En cas de cession du contrat par le client à un cessionnaire, les conditions de modification telles que décrites aux articles 8, 9 et 10 s’appliquent en fonctions des prestations achetées.
Art. 12 — TRANSPORT AÉRIEN : La responsabilité des compagnies aériennes participant au voyage est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement, comme précisé dans leurs conditions générales de transport, figurant sur les billets d’avion.
Les vols de retour ne s’effectuent pas toujours du même aéroport que celui de départ, en raison des conditions climatiques, des horaires de vols ou toute autre contrainte imposée par les transporteurs. L’organisateur ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs assurant les transferts et/ou transports de passagers.
Les transporteurs se réservent le droit de modifier les types d’appareils, de regrouper sur une même escale, plusieurs escales, d’acheminer par voies de surface ou par tous itinéraires, les participants vers les lieux de séjour sans qu’aucune indemnisation ne puisse être versée à quelque titre que ce soit.
Nos prix sont calculés en fonction des tarifs communiqués par les compagnies. Celles-ci, pour optimiser leur offre tarifaire, utilisent des techniques dites de « yield management ». Ces méthodes ont engendré la création des « classes de réservation » qui impliquent un certain quota de places réservées pour chaque catégorie tarifaire d’un même vol. Ceci entraîne pour le voyageur, des tarifs évoluant à la hausse ou à la baisse en fonction des périodes de forte demande ou de demande plus faible. Ainsi, il peut arriver qu’un vol ne soit pas accessible au tarif le plus bas alors qu’il n’est pas complet. De même, il peut arriver qu’au moment de votre inscription, il n’y ait plus de place dans la classe tarifaire correspondant au tarif de notre devis et/ou bulletin d’inscription. Dans ce cas, nous serions amenés à vous proposer un prix différent de celui proposé initialement. Il est donc important et avantageux pour vous de réserver votre voyage le plus tôt possible, afin d’être assuré de la disponibilité de sièges et de pouvoir bénéficier des tarifs aériens les plus intéressants.
Pour les contraintes liées à la nature particulière des vols charters, la compagnie aérienne peut être amenée
à différer le vol dans les 24h précédant ou suivant l’heure de départ initialement prévue. Aucune indemnité à ce titre ne serait accordée.
Si vous réservez vous-même un départ de province, évitez absolument d’utiliser des billets non modifiables et non remboursables (train et avion). Nous n’étudierons aucune réclamation à ce sujet.
Décret de transparence : conformément au Décret de transparence n°2006-315 du 17 mars 2006, le client est informé de l’identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de réaliser le vol acheté.
Décret transparence : conformément au Décret n°2006-315 du 17 mars 2006, le client est informé de l’identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de réaliser le vol acheté.
Le vendeur informera le client de l’identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le ou les vol(s).
En cas de changement de transporteur, le client en sera informé par le transporteur contractuel ou par l’organisateur de voyages, par tout moyen approprié, dès lors qu’il en aura connaissance.
Modification des informations contenues dans le site Internet (article 97 du Décret 15 juin 1994) : Certaines informations contenues dans le site Internet peuvent être modifiées avant la conclusion du contrat de voyage. Subocéa s’engage à communiquer par écrit à ses clients les modifications éventuelles susceptibles d’être apportées aux informations contenues dans la présente brochure. Les modifications concernent notamment l’identité des transporteurs contractuels et des transporteurs de fait éventuels, communiquées en vertu des articles 1, 2 et 5 du Décret 2006-315 du 17 mars 2006. « Liste noire », mention obligatoire : En vertu de l’article 9 Règlement européen 2111/2005 du 14 décembre 2005, la liste des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans la Communauté Européenne peut être consultée en agences et sur le site Internet suivant :
Lien vers le site de la Commission Européenne / DG Transport: http://europa.eu.int/comm/transport/air/safety/flywell_fr.htm
Art. 13 — FORMALITÉS : Subocéa informe le client dans son site Internet des diverses formalités administratives et sanitaires nécessaires à l’exécution du voyage. Leur accomplissement et les frais en résultant incombent au seul client.
Art. 14 — RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE : Subocéa est assuré pour sa RCP auprès de GAN assurance contrat n° 86 396 792, 3 811 225 €/an.
Art. 15 — RÉCLAMATION : Toute réclamation relative aux voyages doit être adressée, dans un délai de 15 jours après la date du retour, par tout moyen permettant d'avoir un accusé de réception accompagné de toutes les pièces justificatives, à Subocéa. Service Relations Clientèle - BP 109 - 13321 Marseille Cedex 16.
RESPONSABILITE PENDANT LA PRATIQUE DE LA PLONGEE SOUS MARINE : Subocéa n’a pas les moyens matériels de vérifier le niveau de pratique en plongée de ses clients (diplôme et nombre de plongées en mer validées), ainsi que leurs conditions physiques et leur attestation médicale. Dans le cas de forfait exploration, stage de formation, ou croisière plongée, le client reconnaît implicitement avoir la compétence technique requise minimum pour pratiquer la prestation plongée achetée. De façon générale, le client doit se munir, sur place, de son attestation de diplôme, de son carnet de plongée et d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la plongée sous-marine datant de moins d’un an (cas particulier, nous consulter : enfants, stage de formation). Le client plonge sous sa seule responsabilité, à l’égard des tiers et du matériel qui lui est confié. Le client doit posséder une assurance personnelle pour la pratique de la plongée sous-marine (RC spécifique, licence fédérale, assurance DAN). Dans le cas de carence ou de défaillance du «centre de plongée» seule la responsabilité civile professionnelle de celui-ci pourra être engagée, en aucun cas celle de Subocéa. Subocéa ne pourra non plus être mis en cause que ce soit dans le cas d’un litige survenant entre le client et le centre de plongée au sujet de casse, de perte ou de vol du matériel.
Art. 2 — PRIX : Nos prix ont été établis sur des informations connues au 01/04/2010. Ils doivent être confirmés à l’inscription. Indiqués pour chaque programme, ils sont valables pour le nombre déterminé de participants. Nous mentionnons dans nos programmes les éléments compris dans le prix et ceux exclus de celui-ci. De façon générale les frais de dossier, les frais de visas et l’assurance annulation ne sont pas compris dans le prix. Nos prix sont calculés de façon forfaitaire et basés sur le nombre de nuits passées sur place, les programmes ne correspondent pas nécessairement à un nombre déterminé de journées entières. Les jours de transport faisant partie de la durée du séjour, en cas de départ tardif où retour matinal, aucun remboursement ne peut avoir lieu. Nous n’assumons pas les frais supplémentaires occasionnés par les horaires matinaux ou tardifs de départ ou de retour.
Art. 3 — CLAUSE DE RÉVISION DE PRIX : Nos prix ont été déterminés en fonction des données économiques d’octobre 2009 suivantes :
- coût du transport lié notamment au coût du carburant,
- taxes d’aéroport, surcharge de sécurité
- taux de change appliqués aux prestations suivant les destinations.
En cas de modification significative de l’une et/ou l’autre de ces données, nous nous réservons le droit de modifier nos prix de vente. Le pourcentage de la variation du taux de change de la devise concernée s’appliquera sur le montant total des prix.
Art. 4 — RÉSERVATION, ACOMPTE ET PAIEMENT DU SOLDE : Toute réservation doit être faite par écrit : courrier, télécopie, e-mail et entraîne l’établissement d’un bulletin d’inscription en double exemplaire qui pour être valable doit être signé et renvoyé à Subocéa accompagné d’un chèque d’acompte de 35 % du montant total du séjour. Le solde doit être réglé 30 jours avant le départ sans rappel de notre part. Subocéa se réserve le droit d’annuler les réservations et de faire supporter les frais d’annulation correspondants à toutes les réservations ne satisfaisant pas à cette règle. Pour les inscriptions intervenant à moins d’un mois du départ, la totalité du montant du séjour doit être versée à la réservation. Pour les réservations 15 jours avant le départ, les frais d’envoi express ou de remise aéroport vous seront facturés.
Art. 5 — CONFIRMATION : Nous vous confirmerons votre séjour par courrier, dans un délai de 10 jours, à compter de la date de réception de votre bulletin signé. Les prestations proposées au client seront réservées auprès des fournisseurs après signature du bulletin d’inscription signé par le client. Ce bulletin d’inscription sera donc caduc en l’absence des confirmations des fournisseurs. L’agence avertit ses clients par courrier de la confirmation des prestations réservées. L’acompte serait remboursé en totalité et sans délai en cas de non-confirmation des prestations.
Art. 6 — RÉDUCTION ENFANT : Les réductions enfants dépendent de la politique commerciale des compagnies aériennes et des hébergements. Nous vous invitons à consulter l’agence.
Art. 7 — DÉFAUT D’ENREGISTREMENT : Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et lieux de convocation, de même s’il ne peut présenter les documents de police ou de santé exigés pour son voyage (passeport, visas, carte d’identité, certificat de vaccination…). Subocéa ne peut être tenu pour responsable d’un retard de pré-acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre qui entraînerait la non-présentation du passager au départ, pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.
Art. 8 — ANNULATION ET MODIFICATION de forfaits OU « PACKAGES » (avion + prestations terrestres)
Annulation du fait de Subocéa :
- Si Subocéa se trouve dans l’obligation d’annuler un départ, en raison du nombre insuffisant de participants (si le programme est soumis à cette condition, inscrite sur votre bulletin d’inscription et/ou confirmation d’inscription), la décision sera prise et les clients informés au plus tard 21 jours avant le départ.
Subocéa peut être amené à annuler un départ suite à des conditions particulières sur la destination du séjour tel que événements sociaux, grèves, intempéries, sécurité des participants. Dans ces cas les participants seront remboursés intégralement des sommes qu’ils ont versées sans toutefois pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Annulation du fait de l’acheteur : Une annulation ne dispense pas du paiement intégral des sommes dues. La procédure de remboursement ne peut être entamée qu’à cette condition.
En cas d’annulation de la part du client, le remboursement des sommes versées interviendra déduction faite des montants (frais d’annulation) précisés ci-dessous à titre de dédit, sauf exception mentionnée sur votre bulletin d’inscription :
- Plus de 31 jours avant le départ : 31 € par personne (non remboursable par l’assurance)
- de 31 à 21 jours avant le départ : 25 % du prix du voyage - de 20 à 8 jours avant le départ : 50 % du prix du voyage
- de 7 à 2 jours avant le départ : 75 % du prix du voyage - la veille du départ : 90 % du prix du voyage
- No show (non-présentation) : 100 % du prix du voyage
Cas particuliers : pour tout billet d’avion émis à l’avance, que ce soit à la demande du client ou en raison de la politique de certaines compagnies aériennes pour certains types de tarif, il sera facturé des frais d’annulation égaux à 100% du prix du billet, quelle que soit la date d’annulation. Ces conditions spécifiques vous seront signifiées sur votre bulletin d’inscription et/ou confirmation d’inscription.
Modification : toute modification du dossier à plus de 30 jours entraînera 31 € par personne de frais. En cas de modification à moins de 30 jours les conditions d’annulation s’appliquent. Une modification des éléments du contrat par Subocéa peut intervenir, si des événements extérieurs à notre volonté s’imposent. Nous en informons nos clients dans les plus brefs délais.
Art. 9 — ANNULATION ET MODIFICATION du transport aérien seul ou des vols d’acheminement vers l’aéroport de départ des forfaits :
a — Modification :Tout changement dans les dates de voyages et/ ou les noms de passagers ne pourra être effectué qu’après accord de la compagnie et sous réserve de disponibilités. Tout changement de date donnera lieu, le cas échéant, à la perception de la différence de prix correspondant aux nouvelles dates choisies et à la perception de frais suivant le barème ci-après, applicable aux adultes et enfants (sauf bébés).
b — Annulation — modification :
• vols charters : + de 30 jours avant le départ = 46 €
• vols charters : - de 30 jours avant le départ = 100 %
• vols réguliers : avant émission du billet = 46 €
• après émission du billet = de 100 € à 100 % du prix du billet suivant les compagnies et le type de billet réservé.
• la veille du départ ou non présentation = 100 % (informations sur votre bulletin).
Art. 10 — ANNULATION ET MODIFICATION DE PRESTATIONS VENDUES « A LA CARTE » : L’annulation et la modification de prestations aériennes et terrestres (hébergement, transport, locations, activités) réservées de façon indépendante les unes des autres, c’est à dire ayant un prix identifiable pour chacune d’entre elles, également nommées « à la carte », font l’objet de conditions liées à la politique de réservation propre à chaque fournisseur et chaque saison. Subocéa vous indiquera sur votre bulletin d’inscription et/ou confirmation d’inscription les conditions pour chaque prestation.
Art. 11 — CESSION DE CONTRAT : Le ou les cédants doivent impérativement informer Subocéa de la cession par courrier avec RAR au plus tard 7 jours avant le début du voyage, en indiquant précisément le ou les noms et adresses du ou des cessionnaires et des participants. En cas de cession du contrat par le client à un cessionnaire, les conditions de modification telles que décrites aux articles 8, 9 et 10 s’appliquent en fonctions des prestations achetées.
Art. 12 — TRANSPORT AÉRIEN : La responsabilité des compagnies aériennes participant au voyage est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement, comme précisé dans leurs conditions générales de transport, figurant sur les billets d’avion.
Les vols de retour ne s’effectuent pas toujours du même aéroport que celui de départ, en raison des conditions climatiques, des horaires de vols ou toute autre contrainte imposée par les transporteurs. L’organisateur ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs assurant les transferts et/ou transports de passagers.
Les transporteurs se réservent le droit de modifier les types d’appareils, de regrouper sur une même escale, plusieurs escales, d’acheminer par voies de surface ou par tous itinéraires, les participants vers les lieux de séjour sans qu’aucune indemnisation ne puisse être versée à quelque titre que ce soit.
Nos prix sont calculés en fonction des tarifs communiqués par les compagnies. Celles-ci, pour optimiser leur offre tarifaire, utilisent des techniques dites de « yield management ». Ces méthodes ont engendré la création des « classes de réservation » qui impliquent un certain quota de places réservées pour chaque catégorie tarifaire d’un même vol. Ceci entraîne pour le voyageur, des tarifs évoluant à la hausse ou à la baisse en fonction des périodes de forte demande ou de demande plus faible. Ainsi, il peut arriver qu’un vol ne soit pas accessible au tarif le plus bas alors qu’il n’est pas complet. De même, il peut arriver qu’au moment de votre inscription, il n’y ait plus de place dans la classe tarifaire correspondant au tarif de notre devis et/ou bulletin d’inscription. Dans ce cas, nous serions amenés à vous proposer un prix différent de celui proposé initialement. Il est donc important et avantageux pour vous de réserver votre voyage le plus tôt possible, afin d’être assuré de la disponibilité de sièges et de pouvoir bénéficier des tarifs aériens les plus intéressants.
Pour les contraintes liées à la nature particulière des vols charters, la compagnie aérienne peut être amenée
à différer le vol dans les 24h précédant ou suivant l’heure de départ initialement prévue. Aucune indemnité à ce titre ne serait accordée.
Si vous réservez vous-même un départ de province, évitez absolument d’utiliser des billets non modifiables et non remboursables (train et avion). Nous n’étudierons aucune réclamation à ce sujet.
Décret de transparence : conformément au Décret de transparence n°2006-315 du 17 mars 2006, le client est informé de l’identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de réaliser le vol acheté.
Décret transparence : conformément au Décret n°2006-315 du 17 mars 2006, le client est informé de l’identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de réaliser le vol acheté.
Le vendeur informera le client de l’identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le ou les vol(s).
En cas de changement de transporteur, le client en sera informé par le transporteur contractuel ou par l’organisateur de voyages, par tout moyen approprié, dès lors qu’il en aura connaissance.
Modification des informations contenues dans le site Internet (article 97 du Décret 15 juin 1994) : Certaines informations contenues dans le site Internet peuvent être modifiées avant la conclusion du contrat de voyage. Subocéa s’engage à communiquer par écrit à ses clients les modifications éventuelles susceptibles d’être apportées aux informations contenues dans la présente brochure. Les modifications concernent notamment l’identité des transporteurs contractuels et des transporteurs de fait éventuels, communiquées en vertu des articles 1, 2 et 5 du Décret 2006-315 du 17 mars 2006. « Liste noire », mention obligatoire : En vertu de l’article 9 Règlement européen 2111/2005 du 14 décembre 2005, la liste des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans la Communauté Européenne peut être consultée en agences et sur le site Internet suivant :
Lien vers le site de la Commission Européenne / DG Transport: http://europa.eu.int/comm/transport/air/safety/flywell_fr.htm
Art. 13 — FORMALITÉS : Subocéa informe le client dans son site Internet des diverses formalités administratives et sanitaires nécessaires à l’exécution du voyage. Leur accomplissement et les frais en résultant incombent au seul client.
Art. 14 — RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE : Subocéa est assuré pour sa RCP auprès de GAN assurance contrat n° 86 396 792, 3 811 225 €/an.
Art. 15 — RÉCLAMATION : Toute réclamation relative aux voyages doit être adressée, dans un délai de 15 jours après la date du retour, par tout moyen permettant d'avoir un accusé de réception accompagné de toutes les pièces justificatives, à Subocéa. Service Relations Clientèle - BP 109 - 13321 Marseille Cedex 16.
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